L’annexe III contient les modèles de déclarations officielles suivants:
| Modèle |
| AT-TERRE-SEA | Chapitre 1: Modèle de déclaration officielle du capitaine du navire: Addendum pour le transport de certains animaux terrestres entrant dans l’Union par voie maritime
| EQUI-TRANS | Chapitre 2: Modèle de déclaration officielle de transbordement d’équidés
Chapitre 1
Modèle de déclaration OFFICIELLE du CAPITAINE du NAVIRE: Addendum pour le transport d’animaux terrestres entrant dans l’Union par voie maritime (modèle «AT-TERRE-SEA»)
(À remplir et à annexer au certificat zoosanitaire ou zoosanitaire/officiel approprié lorsque l’acheminement jusqu’à la frontière de l’Union s’effectue par navire, même sur une seule partie du trajet)
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Déclaration du capitaine du navire
Je soussigné, capitaine du navire (nom …)
déclare que les animaux mentionnés dans le [certificat zoosanitaire] [certificat zoosanitaire/officiel] no … ci-joint sont restés à bord du navire durant le trajet entre …, [en/au(x)/à] … (pays tiers ou territoire exportateur), et …, dans l’Union et que le navire, durant son voyage vers l’Union, n’a fait escale dans aucun lieu situé à l’extérieur [de/de la/des/du/d’/de l’] … (pays tiers ou territoire exportateur) en route vers l’Union autre que … (ports d’escale). En outre, ces animaux n’ont pas été en contact, durant le trajet, avec d’autres animaux relevant d’un statut sanitaire inférieur.
| Fait à … | le …
| (Port d’arrivée) | (Date d’arrivée)
| Sceau | (Signature du capitaine)
| | (Nom en lettres capitales et titre)
Chapitre 2
Modèle de déclaration OFFICIELLE de transbordement d’équidés (modèle «EQUI-TRANS»)
[À remplir et à joindre au certificat zoosanitaire ou zoosanitaire/officiel approprié lorsque l’acheminement jusqu’à la frontière de l’Union comprend un transbordement d’un avion à un autre ou d’un navire à un autre dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire n’apparaissant pas respectivement dans les colonnes 1 ou 2 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission]
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union dans la présente déclaration s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
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Numéro de série: …
Numéro de référence du manifeste de fret aérien: …
| Pays dans lequel un transbordement a lieu: …
| Aéroport/Port d’arrivée: …
| Date d’arrivée: …
| Date du transbordement: …
| Transporteur cédant: …
| Transporteur cessionnaire: …
| Description de l’envoi: |
Espèce animale: …
Nombre total d’animaux: …
| Référence du certificat zoosanitaire ou zoosanitaire/officiel | Remarques
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Je soussigné, vétérinaire officiel/agent des douanes à l’aéroport/au port mentionné ci-dessus, déclare que le transbordement s’est effectué sous ma supervision et dans le respect des conditions suivantes:
a) au cours du transbordement, les équidés ont été protégés des attaques des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés;
b) les équidés ne sont pas entrés en contact avec des équidés d’un statut sanitaire différent;
c) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l’espace ambiant du compartiment de transport ont été pulvérisés avec un insectifuge approprié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture des portes de l’avion/du navire.
L’envoi a été transbordé entièrement et en bon état apparent, hormis les constatations consignées dans la colonne «Remarques».
Fait à …, le …
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…
(Signature du vétérinaire officiel ou de l’agent des douanes)
….
(Nom en lettres capitales et titre)
| Sceau