(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit des modèles de certificats, sous la forme de certificats zoosanitaires, de certificats zoosanitaires/officiels et de déclarations pour, entre autres, l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux relevant du champ d’application des règlements délégués (UE) 2020/686 et (UE) 2020/692 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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