Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(10) Le chapitre 17 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI) (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP»). La FEI a informé la Commission des modifications des noms de certaines manifestations équestres énumérées dans le modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP». Il est donc nécessaire de modifier le modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP» afin de tenir compte des modifications nécessaires notifiées par la FEI. Les modifications susmentionnées doivent également être reprises dans le modèle de déclaration correspondant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).