Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(11) Le chapitre 18 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de courses après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis, à Hong Kong, au Japon, au Qatar et à Singapour (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»). Bahreïn et l’Arabie saoudite ont respectivement demandé que la Bahrain Turf Series et la Saudi Cup soient incluses dans le modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE». De plus, Bahreïn a demandé de participer aux réunions internationales par groupes ou catégories de sorte que les chevaux enregistrés originaires de l’Union puissent participer à la Bahreïn Turf Series et ensuite aux courses qui se déroulent aux Émirats arabes unis, pendant une période maximale de 90 jours entre leur départ de l’Union et leur retour dans celle-ci. Bahreïn et l’Arabie saoudite ont fourni les garanties nécessaires, assurant notamment que les chevaux enregistrés provenant de l’Union n’entreraient aucunement en contact avec d’autres animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant toute la durée de l’exportation temporaire et que l’éventualité d’un contact direct des chevaux enregistrés originaires de l’Union avec d’autres animaux est limitée à la durée des courses concernées. En outre, Bahreïn a donné des informations relatives à l’arrangement avec les Émirats arabes unis en ce qui concerne les exigences de police sanitaire pour l’entrée aux Émirats arabes unis des chevaux enregistrés originaires de l’Union partis de Bahreïn, qui démontrent que ces exigences sont au moins aussi strictes que celles formulées dans le modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE». Il convient donc de donner suite aux demandes présentées par Bahreïn et l’Arabie saoudite. Le modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE» doit être modifié en conséquence. Les modifications susmentionnées doivent également être reprises dans les modèles de déclaration correspondants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).