Article considérant 12

(12) Il convient de supprimer le point II.2.2 des modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel établis aux chapitres 12, 13, 16, 17 et 18 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 concernant les maladies à déclaration obligatoire dans le pays ou territoire d’expédition, car cette notification est l’une des conditions préalables dont doivent s’assurer les autorités compétentes des pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoires pour que l’entrée dans l’Union d’équidés soit autorisée. Dès lors, il n’est pas nécessaire que cette notification soit certifiée par chaque vétérinaire officiel des pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoires.