(13) Le chapitre 38 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets (modèle «CANIS-FELIS-FERRETS»). Les modifications apportées à l’article 73 et à l’annexe XXI, point 2 b), du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 concernant l’obligation d’agrément des refuges où des envois de chiens, de chats et de furets sont expédiés vers l’Union ainsi que la période au cours de laquelle le traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis doit être administré doivent être reprises respectivement au point II.2. et à la note de bas de page no 10 des notes de la partie II de ce modèle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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