Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(13) Le chapitre 38 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets (modèle «CANIS-FELIS-FERRETS»). Les modifications apportées à l’article 73 et à l’annexe XXI, point 2 b), du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 concernant l’obligation d’agrément des refuges où des envois de chiens, de chats et de furets sont expédiés vers l’Union ainsi que la période au cours de laquelle le traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis doit être administré doivent être reprises respectivement au point II.2. et à la note de bas de page no 10 des notes de la partie II de ce modèle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).