Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(14) Les chapitres 39 (modèle «BOV-SEM-A-ENTRY»), 42 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»), 48 (modèle «OV/CAP-SEM-A-ENTRY») et 50 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains types de produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins. Il convient de tenir compte dans ces modèles des modifications faites à l’article 2, point 12), partie 5 de l’annexe II et à la partie 1 de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/686 par le règlement délégué (UE) 2023/647 de la Commission en ce qui concerne la définition des équipes de collecte d’embryons, l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et l’adjonction d’antibiotiques au sperme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).