(16) Il convient d’adapter le point II.6 des chapitres 42 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY») et 50 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 afin de mieux refléter et mettre en œuvre les exigences formulées dans les parties 1 et 5 de l’annexe II, et dans la partie 1 de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/686 en ce qui concerne le sperme utilisé pour la production d’embryons.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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