(17) Les points II.2.5 et II.2.6 du chapitre 48 (modèle «OV/CAP-SEM-A-ENTRY») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 doivent être modifiés pour tenir compte des modifications apportées au point 1 de l’annexe X du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 concernant la période de séjour dans l’établissement d’origine des mâles non castrés d’ovins en ce qui concerne l’épididymite ovine (Brucella ovis).
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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