Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(2) Les articles 14 à 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 disposent que les certificats zoosanitaires, les certificats zoosanitaires/officiels et les déclarations officielles à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux doivent correspondre aux modèles figurant aux chapitres 1 à 68 de l’annexe II, et aux chapitres 1 et 2 de l’annexe III dudit règlement. Pour des raisons de clarté et de cohérence juridique, il est nécessaire d’harmoniser la formulation de l’ensemble de ces modèles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).