(2) Les articles 14 à 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 disposent que les certificats zoosanitaires, les certificats zoosanitaires/officiels et les déclarations officielles à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux doivent correspondre aux modèles figurant aux chapitres 1 à 68 de l’annexe II, et aux chapitres 1 et 2 de l’annexe III dudit règlement. Pour des raisons de clarté et de cohérence juridique, il est nécessaire d’harmoniser la formulation de l’ensemble de ces modèles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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