(21) Le chapitre 59 (modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 doit être modifié pour refléter les modifications apportées à l’annexe III, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/686 par le règlement délégué (UE) 2023/647 concernant l’adjonction d’antibiotiques au sperme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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