(23) Le chapitre 68 (modèle «GP-CONFINED-ENTRY») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux terrestres détenus dans des établissements fermés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 Il convient de modifier les points II.1.1 et II.1.2 de ce modèle afin de refléter les modifications faites à l’article 117 du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée et les listes d’établissements d’origine fermés en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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