Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(24) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.

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