(25) La version en langue allemande de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 contient des erreurs non substantielles, notamment des références erronées, des omissions mineures ainsi que des erreurs terminologiques, grammaticales et d’orthographe qui, par souci de rapidité et de simplicité devraient être corrigées avec les modifications faites par le présent règlement à ce règlement d’exécution, étant donné que le présent règlement remplace intégralement l’annexe II dudit règlement d’exécution. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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