(26) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois concernés par les modifications apportées par le présent règlement aux annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels et déclarations officielles délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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