(3) L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés. Il est nécessaire d’harmoniser le regroupement de ces modèles en fonction des espèces concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
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