Article considérant 4

(4) L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, et les déclarations accompagnant les certificats, à utiliser pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union de certaines catégories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés. Les chapitres 14 et 15 de cette annexe établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-X»), ainsi que le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-Y»). Il y a lieu de supprimer les chapitres 14 et 15 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, étant donné qu’aucune exigence spécifique pour le transit d’équidés par l’Union n’a été fixée dans le règlement délégué (UE) 2020/692. Ces transits doivent satisfaire aux exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’équidés. À leur entrée dans l’Union, les envois d’équidés dont l’Union n’est pas la destination finale doivent être accompagnés d’un certificat correspondant au modèle «EQUI-X», qui est établi au chapitre 12 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403. Dès lors, il convient aussi d’aligner la numérotation des modèles figurant à l’annexe II et visés à l’article 15 dudit règlement d’exécution.