Article considérant 5

(5) Les articles 14 et 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 disposent que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant aux chapitres 1 à 12 et 19 à 22 de l’annexe II dudit règlement délégué. Le règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission a modifié l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/692. Conformément à cette modification, les ongulés, autres que les équidés, identifiés au moyen d’un marquage physique affichant le code du pays exportateur sous un format différent que le code conforme à la norme ISO 3166 peuvent entrer dans l’Union. Il convient d’introduire cette modification dans les notes de la partie I de ces modèles.