Article considérant 7

(7) La directive 96/23/CE du Conseil a été abrogée et les dispositions de son article 29 relatives à l’entrée dans l’Union ont été reprises dans le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission. La décision 2011/163/UE de la Commission a été abrogée et son annexe a été incorporée dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission. Il est donc nécessaire de modifier les références à cette directive et à cette décision dans l’ensemble des modèles figurant aux chapitres 1 à 68 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403.