Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(8) Les chapitres 4, 4 bis et 5 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins (modèle «OV/CAP-X») et d’ovins et de caprins destinés à l’abattage (modèle «OV/CAP-Y») ainsi que pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne valable jusqu’au 31 décembre 2024 (modèle «OV/CAP-X-NI»). La modification apportée au point 1 de l’annexe X du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 concernant la période de séjour dans l’établissement d’origine des mâles non castrés d’ovins en ce qui concerne l’épididymite ovine (Brucella ovis) doit être reflétée aux points II.2.12 et II.2.13 de ces modèles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).