Règlement d’exécution (UE) 2024/351 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/351
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0351)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/351EUR-Lex →

(9) Il convient d’introduire la modification apportée aux points 2.1 et 2.2 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 concernant l’harmonisation d’une terminologie employée dans ces dispositions avec le terme «établissement protégé des vecteurs» dans les points II.3, II.4 et II.5 du chapitre 12 (modèle «EQUI-X») et le point II.3 du chapitre 13 (modèle «EQUI-Y») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403. En outre, le point II.3.2 du modèle «EQUI-X» concernant les conditions de police sanitaire relatives à la peste équine et à l’isolement des équidés dans des établissements protégés des vecteurs situés dans des pays tiers classés dans le groupe sanitaire F devrait être harmonisé avec les dispositions de l’annexe XI, point 2.1, du règlement délégué (UE) 2020/692.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).