Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 12 août 2024, à l’exception de la famoxadone dans ou sur les raisins de table et du prochloraz dans ou sur les grenades et les papayes.
Règlement (UE) 2024/352 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (UE) 2024/352
RattachementRèglement (UE) 2024/352
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0352)
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