Article considérant 10

(10) Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient que le présent règlement ne s’applique pas aux aliments qui ont été produits ou importés dans l’Union avant la date de mise en application des LMR modifiées et concernant lesquels des informations montrent qu’un niveau élevé de protection des consommateurs est maintenu. C’est le cas pour tous les produits à l’exception de la famoxadone dans ou sur les raisins de table et du prochloraz dans ou sur les grenades et les papayes.