Règlement (UE) 2024/352 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/352
RattachementRèglement (UE) 2024/352
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0352)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/352EUR-Lex →

(11) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui découleront de la modification des LMR.

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