Règlement (UE) 2024/352 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/352
RattachementRèglement (UE) 2024/352
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0352)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/352EUR-Lex →

(2) L’approbation des substances actives «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle» et «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» a expiré le 13 mai 2016. La Commission a retiré l’approbation de ces substances actives par ses règlements d’exécution (UE) 2016/638 et (UE) 2016/636 étant donné que les demandeurs n’ont pas soumis les informations confirmatives dans le délai imparti. L’approbation de la substance active «hypochlorite de sodium» a expiré le 31 août 2019 étant donné qu’aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Pour ces substances actives, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 s’applique. En raison des méthodes d’analyse spécifiques applicables, les LMR de ces substances actives devraient être fixées pour tous les produits au niveau de la limite de détermination spécifique au produit figurant à l’annexe V dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).