Article considérant 3

(3) L’approbation de la substance active «acrinathrine» a expiré le 31 décembre 2021, le demandeur ayant retiré sa demande de renouvellement. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de LMR fondées sur des limites maximales de résidus établies par le Codex («CXL») ni sur des demandes de tolérance à l’importation pour l’acrinathrine. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR fixées pour cette substance active à l’annexe II dudit règlement. Les LMR pour tous les produits devraient être fixées à la limite de détermination spécifique au produit concerné figurant à l’annexe V dudit règlement. En outre, étant donné que les LMR relatives à tous les produits sont fixées aux limites de détermination spécifiques aux produits, il n’est plus nécessaire de disposer de données confirmatives. Par conséquent, toutes les notes de bas de page contenant des demandes de données confirmatives devraient être supprimées.