Article considérant 4

(4) L’approbation de la substance active «azimsulfuron» a expiré le 31 décembre 2021 étant donné qu’aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de LMR fondées sur des CXL ou sur des demandes de tolérance à l’importation pour l’azimsulfuron. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR fixées pour cette substance active à l’annexe II dudit règlement. Les LMR pour tous les produits devraient être fixées à la limite de détermination spécifique au produit concerné figurant à l’annexe V dudit règlement.