Article considérant 6

(6) L’approbation de la substance active «prochloraz» a expiré le 31 décembre 2021 étant donné qu’aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de LMR fondées sur des demandes de tolérance à l’importation. Des LMR fondées sur des CXL existent, mais la définition des résidus diffère de celle établie par le Codex alimentarius et aucune donnée confirmative n’a été présentée à l’appui de ces LMR. Le 30 août 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a en outre publié une déclaration sur l’évaluation ciblée des risques liés au prochloraz, selon laquelle elle a évalué les CXL et a constaté qu’il ne pouvait être exclu que la dose aiguë de référence soit dépassée pour les grenades et les papayes. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR fixées pour cette substance active à l’annexe II dudit règlement. Pour tous les produits, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique à chaque produit à l’annexe V du règlement conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement. En outre, étant donné que les LMR relatives à tous les produits sont fixées aux limites de détermination spécifiques aux produits, il n’est plus nécessaire de disposer de données confirmatives. Par conséquent, toutes les notes de bas de page contenant des demandes de données confirmatives devraient être supprimées.