Article considérant 2

(2) Le règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission établit la forme et le contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise. Ce règlement sera modifié par le règlement délégué (UE) 2024/296 de la Commission pour y inclure un nouvel élément de données faisant référence à la certification et à l’autocertification dans les documents administratifs pour le mouvement de boissons alcooliques produites par des petits producteurs indépendants certifiés ou autocertifiés. Par conséquent, il convient de remplacer, dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2266, les références à l’élément de données actuel par des références au nouvel élément de données, qui est propre à la déclaration des petits producteurs indépendants.