Règlement d’exécution (UE) 2024/355 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/355
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0355)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/355EUR-Lex →

(4) L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2266 a été supprimé par le règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission. Par conséquent, à des fins de cohérence et de clarté, il convient de supprimer la référence à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2266.

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