(1) Le règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission a instauré des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine. Le règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission prévoit des mesures de protection similaires jusqu’au 31 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/360 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/360
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/360
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0360)
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