(3) Les derniers audits de la Commission, effectués sur place en 2022 et 2023, ont permis de constater des lacunes persistantes dans le système de contrôle officiel des mollusques bivalves destinés à entrer dans l’Union. Ces lacunes ont révélé un traitement structurellement déficient de la sécurité alimentaire dans les établissements turcs agréés pour l’exportation de mollusques bivalves vers l’Union. Si les mesures de protection existantes devaient être levées, les problèmes non résolus présenteraient des risques importants pour la sécurité alimentaire dans le cas des produits exportés à partir de ces établissements.
Règlement d’exécution (UE) 2024/360 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/360
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/360
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0360)
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