Règlement (UE) 2024/374 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/374
RattachementRèglement (UE) 2024/374
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0374)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/374EUR-Lex →

(3) Le 10 août 2022, la Pologne a introduit une demande de mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires afin, notamment, de tenir compte de la nouvelle définition de certaines boissons alcoolisées figurant dans la loi polonaise du 2 décembre 2021 sur les boissons fermentées (ci-après la «loi polonaise sur les boissons fermentées»).

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