Article considérant 4

(4) Actuellement, la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit, en ses points 14.2.3 à 14.2.5 et 14.2.8, les conditions d’utilisation de certaines boissons fermentées qui ont été introduites afin d’autoriser ou de restreindre l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées et qui sont décrites dans la loi polonaise du 12 mai 2011 relative à la fabrication et à la mise en bouteille des produits vitivinicoles, à la distribution de ces produits et à l’organisation du marché vitivinicole. La loi polonaise sur les boissons fermentées a remplacé cette loi du 12 mai 2011. Par conséquent, il convient de mettre à jour certaines de ces mentions et de supprimer la mention relative à l’additif E 353 figurant au point 14.2.8.