(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation d’utiliser plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées couvertes par la loi polonaise sur les boissons fermentées n’entraîne pas une exposition supplémentaire du consommateur à ces substances, elle constitue une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.
Règlement (UE) 2024/374 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/374
RattachementRèglement (UE) 2024/374
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0374)
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