(9) La législation de l’Union concernant certaines boissons alcoolisées figurant aux points 14.2.2, 14.2.6 et 14.2.7 des parties A, D et E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 a été modifiée. Les règles applicables à ces boissons alcoolisées sont actuellement établies dans le règlement (UE) no 1308/2013, dans le règlement (UE) 2019/787 et dans le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil. Étant donné que le présent règlement modifie les catégories relatives aux boissons alcoolisées, il y a lieu de profiter de cette occasion pour mettre à jour certaines références existantes au droit de l’Union.
Règlement (UE) 2024/374 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/374
RattachementRèglement (UE) 2024/374
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0374)
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