Règlement d’exécution (UE) 2024/377 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/377
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0377)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/377EUR-Lex →

(3) Le 13 janvier 2022, la Bosnie-Herzégovine a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, et greffés. Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.

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