Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/377 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica originaires de Bosnie-Herzégovine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/377
Adopté le25 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0377
Considérants (8)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.
(2)
(2) À la suite d’une évaluation préliminaire, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits provisoirement sur la liste établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. L’un des genres répertoriés est Malus Mill.
(3)
(3) Le 13 janvier 2022, la Bosnie-Herzégovine a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, et greffés. Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
(4)
(4) Le 19 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica originaires de Bosnie-Herzégovine. L’Autorité a identifié Erwinia amylovora comme étant l’organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation. Erwinia amylovora est répertoriée en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée et en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union, à l’annexe III et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.
(5)
(5) Sur la base de l’avis scientifique de l’Autorité, les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, et greffés qui sont originaires de Bosnie-Herzégovine ne présentent pas de risque d’un niveau inacceptable parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de l’Union.
(6)
(6) En conséquence, ces végétaux destinés à la plantation ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.
(7)
(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.
(8)
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans le tableau figurant au point 1, dans la seconde colonne «Description», la mention relative à «Malus Mill.» est remplacée par le texte suivant:
«Malus Mill., autres que:
— les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie;
— les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Moldavie;
— les porte-greffes exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine;
— les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine;
— les boutures exemptes de feuilles, âgées d’un an au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni;
— les végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni;
— les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni et
— les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de deux ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Bosnie-Herzégovine.»