Règlement d’exécution (UE) 2024/377 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/377
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0377)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/377EUR-Lex →

(4) Le 19 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica originaires de Bosnie-Herzégovine. L’Autorité a identifié Erwinia amylovora comme étant l’organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation. Erwinia amylovora est répertoriée en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée et en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union, à l’annexe III et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).