(4) Le 19 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica originaires de Bosnie-Herzégovine. L’Autorité a identifié Erwinia amylovora comme étant l’organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation. Erwinia amylovora est répertoriée en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée et en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union, à l’annexe III et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/377 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/377
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0377)
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