(5) Sur la base de l’avis scientifique de l’Autorité, les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, et greffés qui sont originaires de Bosnie-Herzégovine ne présentent pas de risque d’un niveau inacceptable parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/377 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/377
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.