Règlement d’exécution (UE) 2024/377 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/377
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0377)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/377EUR-Lex →

(6) En conséquence, ces végétaux destinés à la plantation ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

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