Règlement d’exécution (UE) 2024/379 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/379
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0379)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/379EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 est rectifié comme suit:

1) À l’annexe, partie 3, chapitre 2, règle SERA.3215, point b), le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2) à moins qu’il ne soit en position stationnaire et qu’il ne soit autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux destinés à indiquer les extrémités de sa structure, dans la mesure où cela est possible en pratique;».

2) (Ne concerne pas la version française.)

3) Dans le supplément à l’annexe, tableau concernant l’annexe 2 de l’OACI, quatrième ligne, la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant:

«Le règlement d’exécution (UE) no 923/2012, règle SERA.3215, point b) 2), spécifie [avec l’ajout du texte souligné par rapport à la norme OACI, annexe 2, point 3.2.3.2 b)]:

“2) à moins qu’il ne soit en position stationnaire et qu’il ne soit autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux destinés à indiquer les extrémités de sa structure, dans la mesure où cela est possible en pratique;”».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).