(1) Les versions allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, française, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission contiennent des erreurs dans la partie 3, chapitre 2, règle SERA.3215, point b) 2), de l’annexe, et dans le tableau concernant l’annexe 2 de l’OACI, quatrième ligne, deuxième colonne, du supplément à l’annexe. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/379 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/379
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0379)
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