Règlement d’exécution (UE) 2024/379 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/379
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0379)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/379EUR-Lex →

(2) Dans la version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) no 923/2012, une phrase est omise dans la partie 8, règle SERA.8012, point b), de l’annexe. Cette erreur modifie le sens de la disposition.

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