(3) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, française, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque du règlement d’exécution (UE) no 923/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/379 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/379
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0379)
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