Règlement d’exécution (UE) 2024/379 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/379
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024R0379)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/379EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 et à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139 rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/469 de la Commission,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).