Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/387 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/387
Adopté le19 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0387
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmé le 3 janvier 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 8 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (3), Kansas (3), Missouri (1) et Wisconsin (1), qui ont été confirmés entre le 28 décembre 2023 et le 10 janvier 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(9)
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(10)
(10) De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant 10 foyers d’IAHP dans les provinces suivantes: Alberta (4), Colombie-Britannique (2), Manitoba (1), Québec (1) et Saskatchewan (2), qui avaient été confirmés entre le 1er novembre 2023 et le 5 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans les îles Orcades, en Écosse, qui avait été confirmé le 22 novembre 2023.
(13)
(13) Le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, ils ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté situé sur leur territoire.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ces pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(15)
(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada et au Royaume-Uni.
(16)
(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17)
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.205 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.205 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.11.2023 | 12.1.2024»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.207 à CA-2.210 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.207 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.208 | N, P1 | | 4.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.209 | N, P1 | | 6.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.210 | N, P1 | | 7.11.2023 | 12.1.2024»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.215 et CA-2.216 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.215 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.216 | N, P1 | | 15.11.2023 | 12.1.2024»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.222 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.222 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2023 | 12.1.2024»
v) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.224 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.224 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2023 | 12.1.2024»
vi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.226 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.226 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2023 | 12.1.2024»
vii) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.229 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.228:
|
«CA
Canada
| CA-2.229 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2024» |
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.327 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.327 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2023 | 27.12.2023»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.607 à US-2.614 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.606:
|
«US
États-Unis
| US-2.607 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.12.2023 |
| US-2.608 | N, P1 | | 3.1.2024 |
| US-2.609 | N, P1 | | 3.1.2024 |
| US-2.610 | N, P1 | | 3.1.2024 |
| US-2.611 | N, P1 | | 5.1.2024 |
| US-2.612 | N, P1 | | 4.1.2024 |
| US-2.613 | N, P1 | | 10.1.2024 |
| US-2.614 | N, P1 | | 10.1.2024» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.229 est ajoutée après la description de la zone CA-2.228:
| «Canada | CA-2.229 |
Quebec- Latitude 45.73, Longitude -75.06
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: St-André-Avellin
10 km SZ: Lochaber, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-la-Paix, Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-Sixte et St-André-Avellin»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.607 à US-2.614 sont ajoutées après la description de la zone US-2.606:
| «États-Unis | US-2.607 |
État du Missouri
Audrain 01
Audrain County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.2741212°W 39.3645575°N)
| US-2.608 |
État de Californie
Merced 08
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8441855°W 37.4820235°N)
| US-2.609 |
État de Californie
Sonoma 12
Sonoma County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.7405913°W 38.3529386°N)
| US-2.610 |
État de Californie
Merced 09
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8449531°W 37.4265541°N)
| US-2.611 |
État du Wisconsin
Washburn 01
Washburn County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.9933817°W 45.8778434°N)
| US-2.612 |
État du Kansas
Rice 04
Rice County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.3742750°W 38.4698459°N)
| US-2.613 |
État du Kansas
Mitchell 05
Mitchell County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4796205°W 39.4308983°N)
| US-2.614 |
État du Kansas
Mitchell 06
Mitchell County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4739033°W 39.4332684°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.205 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.205 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 1.11.2023 | 12.1.2024»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.207 à CA-2.210 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.207 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 4.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.208 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 4.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.209 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 6.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.210 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 7.11.2023 | 12.1.2024»
c) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.215 et CA-2.216 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.215 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 9.11.2023 | 12.1.2024
| CA-2.216 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 15.11.2023 | 12.1.2024»
d) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.222 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.222 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 24.11.2023 | 12.1.2024»
e) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.224 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.224 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 27.11.2023 | 12.1.2024»
f) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.226 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.226 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 5.12.2023 | 12.1.2024»
g) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.229 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.228:
|
«CA
Canada
| CA-2.229 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 |
| GBM | P1 | | 3.1.2024» |
h) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.327 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.327 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 | 27.12.2023
| GBM | P1 | | 22.11.2023 | 27.12.2023»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.607 à US-2.614 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.606:
|
«US
États-Unis
| US-2.607 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2023 |
| GBM | P1 | | 28.12.2023 |
| US-2.608 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 |
| GBM | P1 | | 3.1.2024 |
| US-2.609 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 |
| GBM | P1 | | 3.1.2024 |
| US-2.610 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 |
| GBM | P1 | | 3.1.2024 |
| US-2.611 | POU, RAT | N, P1 | | 5.1.2024 |
| GBM | P1 | | 5.1.2024 |
| US-2.612 | POU, RAT | N, P1 | | 4.1.2024 |
| GBM | P1 | | 4.1.2024 |
| US-2.613 | POU, RAT | N, P1 | | 10.1.2024 |
| GBM | P1 | | 10.1.2024 |
| US-2.614 | POU, RAT | N, P1 | | 10.1.2024 |
| GBM | P1 | | 10.1.2024» |