(10) Par ailleurs, l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée. Les références aux colonnes relatives aux conditions particulières et aux garanties zoosanitaires du tableau figurant dans la partie 1, section B, devraient être rectifiées dans les titres des parties 3 et 4 de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
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