Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/393EUR-Lex →

(11) L’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit notamment la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée. Dans le tableau figurant dans la partie 1 de cette annexe, dans les inscriptions concernant le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey, il est nécessaire de déplacer le contenu de la colonne 3 vers la colonne 4 de ce tableau, tel qu’il figurait initialement dans le règlement d’exécution (UE) 2021/634 de la Commission, modifié de manière erronée par le règlement d’exécution (UE) 2021/1469 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).