(13) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne la FCO, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 au moyen du présent règlement devraient prendre effet dans les plus brefs délais.
Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
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